La base de Loisirs de Condrieu cherche son nouvel exploitant !!
Objet de la DSP ( délégation de service public ) : confier l’exploitation du service constitué de la base de loisirs dite « de Condrieu » dont le périmètre et les missions mises à la charge du Concessionnaire sont décrites dans les documents de la consultation.
Le périmètre du service délégué est notamment constitué d’un terrain viabilisé, en bordure de voie d’eau, d’une superficie de 137 400 m2 environ (situé sur les communes de Condrieu, Chonas l’Amballan et de Saint-Prim) et d’un plan d’eau d’environ 12 Ha avec pontons pour pêcheurs sur lesquels sont constitués : un espace plage et baignade, un espace nautique (water jump, téléski…) un espace jeux extérieurs, des espaces communs et de services(restauration snack…)ainsi que des espaces logements (2 ou 3 bungalows).
Durée du contrat : huit 8 ans et un 1mois.
Prise d’effet du contrat: fixée au 01/12/2022. Le site fait partie du domaine concédé par l’Etat à la Compagnie Nationale du Rhône et l’Agglomération bénéficie d’une convention d’occupation signée avec la CNR.
Code CPV principal 92300000 – Services de divertissement – Code CPV complémentaire 37412000 – Équipements de sports nautiques 37416000 – Équipements de loisirs 79714000 – Services de surveillance
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue Valeur estimée hors TVA : 7 700 000,00 €
Délégation Conditions de participation Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
1.Lettre de candidature précisant l’identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l’identité de chaque membre dudit groupement et sa forme ainsi que les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat.
Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1 disponible en téléchargement libre
2.Note de présentation du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux
3.En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses co-traitants
4.Justificatif de moins de trois (3) mois, à la date limite de remise des offres, de l’inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d’effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d’un an.
5.Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de délégation de compétence ou de signature, l’ensemble des actes de délégation de compétence ou de signature devra être produit
6.Attestation sur l’honneur que le candidat ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner mentionnée aux articles L. 3123-1 à 11 du CCP et documents justificatifs.
7.Attestation sur l’honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du CCP et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du CCP, sont exacts
8.Attestation sur l’honneur du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail
9.Si le candidat est en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leur équivalent pour les candidats étrangers), ainsi que tout document qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la période prévisible d’exécution du contrat de concession
10.Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles en application de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution des contrats de la commande publique.
11.Attestations d’assurance civile et professionnelle en cours de validité permettant de vérifier que le candidat est couvert par les risques du service à exploiter; service à exploiter.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis.
12.Déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d’affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l’objet de la présente consultation
13.Bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices, ou extraits Kbis pour les entreprises nouvellement créées
14.En cas d’appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires
15.Tous les autres justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique délégante d’apprécier l’aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public, tels que références ou certificats de capacité.
16.Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis
18.Description détaillée de l’entreprise : moyens en personnel et moyens techniques, organisation interne, activités principales et accessoires dont le candidat disposera pour l’exploitation du présent service délégué
19.Références du candidat dans le domaine d’activité principal faisant l’objet de la délégation (activités ludiques et nautiques), indiquant notamment l’autorité délégante le cas échéant, le cadre contractuel, le montant et la date du contrat
20.Tout élément permettant de juger l’aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant ledit service.
Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché Renseignements
Remise des offres le 28/02/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La consultation est menée selon une procédure ouverte dans laquelle le dossier de consultation est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre avant la date et l’heure indiquées sur la page de garde du règlement de consultation.
La valeur estimée du contrat est de 7 700 000 €HT hors éventuels variantes et investissements concessifs.
Le mode de calcul de l’estimation est indiqué dans le règlement de consultation. La visite du site est obligatoire et aura lieu au créneau horaire suivant : Le lundi 31 janvier 2022 à 9h00 à la base loisirs de Condrieu.
Les candidats devront préalablement confirmer leur présence, en indiquant les personnes en présence a minima 3 jours francs avant la date de la visite obligatoire. Variante(s) acceptée(s) : dès lors qu’une offre de base conforme est remise, la remise de variante(s) à l’offre de base est permise pourvu qu’elle respecte les prescriptions détaillées dans le règlement de consultation. Pas de PSE.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d’acheteur à l’adresse http://agysoft.marches-publics.info.
Transmission des plis sur le profil d’acheteur selon les modalités définies au règlement de la consultation, à l’adresse http://agysoft.marches-publics.info
Marché périodique : Non
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00
Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.